Les compétences du Conseil Général et Budget 2010

Depuis les lois de décentralisation de 1982, le Département est une collectivité territoriale de plein exercice. « L’acte II » de la décentralisation qui s’est achevé en 2004 a encore élargi le champ de compétences confiées aux Conseils Généraux. L’ensemble des missions assurées aujourd’hui découle de

ces  différentes étapes de la décentralisation. Leur point commun : améliorer la vie quotidienne des habitants du département.

L’action sociale

Elle constitue l’essentiel des compétences départementales et représente 54% à 60 % de ses dépenses de fonctionnement. Les domaines concernés sont très variés : action en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées ou de l’enfance, mais également prévention ou l’insertion des personnes en difficulté (APA, RMI, RSA…).

L’équipement et les transports

Le conseil général assure l’aménagement et l’entretien de la voirie départementale.  Il participe également au financement de la voirie communale. L’organisation des transports collectifs de personnes et notamment les transports scolaires relèvent également de la compétence du département.

L’aide aux communes

Les communes et les intercommunalités sont des interlocuteurs privilégiés du Conseil Général qui les aide à investir et à s’équiper dans de nombreux domaines : alimentation d’eau potable, assainissement, électrification, voirie, financement d ‘équipements communaux (églises, mairies, gendarmeries, centres de secours), embellissement des villages, protection de l’environnement, aménagement foncier, etc. Le département intervient également par le biais de contributions et de financements aux projets urbains et à la politique de la ville.

L’éducation, la culture, le patrimoine

La construction et l’entretien des collèges ainsi que certains de leurs équipements dont l’informatique, les bibliothèques de prêts, les subventions à de nombreux festivals ou rencontres culturelles sont également de la responsabilité du département.

Le développement économique et social

Cette compétence relève essentiellement des conseils régionaux. Néanmoins, le Conseil Général aide à l’implantation ou au maintien d’activités économiques artisanales, commerciales, industrielles et agricoles. Il participe enfin à la modernisation de l’agriculture et à l’installation des jeunes agriculteurs.

L’environnement, le tourisme

Le  conseil général est également chargé de la protection de l’environnement. Il veille notamment à la préservation des espaces naturels sensibles (ENS), est responsable de la gestion de l’eau et des déchets. Il a la responsabilité des itinéraires de promenades et de randonnées. Le Département finance l’Agence de Développement Touristique qui est chargé d’assurer la promotion et la commercialisation de l’offre touristiques, en concertation avec les partenaires locaux concernés.

Budget 2010 du CG

Prenez connaissance des principaux chapitres : l’investissement et le fonctionnement du budget du département de l’Ardèche.