Conseil Général

Rôle du Conseiller Général de l’Ardèche

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Le Conseiller Général est élu au suffrage universel, uninominal à deux tours pour 3 ans. Pour contribuer à la parité, une loi de janvier 2007 instaure, dès le prochain renouvellement, un suppléant pour les candidates…

Les compétences du Conseil Général et Budget 2010

Depuis les lois de décentralisation de 1982, le Département est une collectivité territoriale de plein exercice. « L’acte II » de la décentralisation qui s’est achevé en 2004 a encore élargi le champ de compétences confiées aux Conseils Généraux. L’ensemble des missions assurées aujourd’hui découle de…